Décret du 29 août 2000 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13854
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Décret du 29 août 2000 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

NOR : DEFS0001996D

Par décret en date du 29 août 2000, le dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic, sis sur la commune de Neuilly-lès-Dijon (Côte-d'Or), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Il est créé autour de cette emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction ne peut être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé au présent décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rouge) qui englobent les terrains figurant à l'état parcellaire, également annexé au présent décret (1), des communes de Neuilly-lès-Dijon, Crimolois, Ouges et Rouvres-en-Plaine.

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (subdivision des bases aériennes), BP 27, 21000 Longvic Cedex.